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Modalités de service

APERÇU

Bienvenue chez The Feminist Puzzle! Les termes « nous », « notre » et « nos » désignent The Feminist Puzzle. The Feminist Puzzle exploite ce magasin et ce site Web, y compris tous les renseignements, contenus, fonctionnalités, outils, produits et services connexes, afin de vous offrir, en tant que client, une expérience de magasinage soignée (les « Services »). The Feminist Puzzle utilise Shopify, qui nous permet de vous offrir les Services.

The Feminist Puzzle vend actuellement exclusivement en gros à des boutiques et détaillants au Canada et aux États-Unis par l'intermédiaire de Faire (faire.com). Toutes les commandes de gros, les paiements, les retours et les remboursements sont traités et gérés par la plateforme Faire, conformément aux propres modalités et politiques de Faire, en plus des présentes Modalités.

Les modalités et conditions ci-dessous, ainsi que toute politique qui y est mentionnée (les présentes « Modalités de service » ou « Modalités »), décrivent vos droits et responsabilités lorsque vous utilisez les Services.

Veuillez lire attentivement ces Modalités de service, car elles contiennent des renseignements importants sur vos droits légaux et couvrent des domaines tels que les avis de non-responsabilité relatifs aux garanties et les limitations de responsabilité.

En visitant, en interagissant avec ou en utilisant nos Services, vous acceptez d'être lié par ces Modalités de service et notre Politique de confidentialité. Si vous n'acceptez pas ces Modalités de service ou notre Politique de confidentialité, vous ne devez pas utiliser ni accéder à nos Services.

SECTION 1 – ACCÈS ET COMPTE

En acceptant ces Modalités de service, vous déclarez avoir au moins l'âge de la majorité dans votre État ou province de résidence, et vous nous avez donné votre consentement pour permettre à vos personnes à charge mineures d'utiliser les Services sur des appareils que vous possédez, achetez ou gérez.

Pour utiliser les Services, y compris pour accéder à nos boutiques en ligne ou pour acheter l'un de nos produits ou services, il se peut que l'on vous demande de fournir certains renseignements, tels que votre adresse courriel, vos renseignements de facturation, de paiement et d'expédition. Vous déclarez et garantissez que tous les renseignements que vous fournissez dans nos boutiques sont exacts, à jour et complets, et que vous possédez tous les droits nécessaires pour fournir ces renseignements.

Vous êtes seul responsable de la sécurité de vos identifiants de compte et de toute activité liée à votre compte. Vous ne pouvez pas transférer, vendre, céder ou octroyer une licence relative à votre compte à toute autre personne.

SECTION 2 – NOS PRODUITS

Nous avons déployé tous les efforts nécessaires pour offrir une représentation exacte de nos produits et services dans nos boutiques en ligne. Veuillez toutefois noter que les couleurs ou l'apparence des produits peuvent différer de ce qui est affiché à l'écran selon le type d'appareil que vous utilisez pour accéder à la boutique, ainsi que les paramètres et la configuration de votre appareil.

Nous ne garantissons pas que l'apparence ou la qualité des produits ou services que vous achetez correspondra à vos attentes ou sera identique à ce qui est représenté dans nos boutiques en ligne.

Toutes les descriptions de produits peuvent être modifiées en tout temps sans préavis, à notre entière discrétion. Nous nous réservons le droit de cesser la vente de tout produit en tout temps et de limiter les quantités de tout produit offert à toute personne, région géographique ou juridiction, au cas par cas.

SECTION 3 – COMMANDES

Lorsque vous passez une commande de gros par l'intermédiaire de Faire, vous faites une offre d'achat. The Feminist Puzzle se réserve le droit d'accepter ou de refuser votre commande pour quelque raison que ce soit, à sa seule discrétion. Votre commande n'est pas acceptée tant que The Feminist Puzzle n'a pas confirmé son acceptation par l'intermédiaire de Faire. Les modalités de paiement, l'acceptation des commandes et les politiques d'annulation pour les commandes de gros sont régies par les modalités de la plateforme Faire. Veuillez examiner attentivement votre commande avant de la soumettre, car The Feminist Puzzle pourrait ne pas être en mesure de répondre aux demandes d'annulation après l'acceptation d'une commande.

Vos achats sont assujettis à un retour ou à un échange uniquement conformément à notre Politique de remboursement et aux modalités de retour applicables de Faire.

Vous déclarez et garantissez que vous êtes une entreprise enregistrée qui achète des produits pour la revente dans le cours normal de vos activités, et que vous respecterez toutes les lois applicables concernant la revente des produits.

SECTION 4 – PRIX ET FACTURATION

Les prix, rabais et promotions peuvent être modifiés sans préavis. Le prix de gros facturé pour un produit sera celui en vigueur au moment où la commande est passée sur Faire, et sera indiqué dans votre confirmation de commande. Sauf indication contraire expresse, les prix affichés n'incluent pas les taxes, les frais d'expédition, de manutention, les droits de douane ou les frais d'importation. Le traitement des paiements pour les commandes de gros est géré directement par Faire, conformément aux modalités de paiement de Faire, y compris les modalités net-60 applicables offertes aux détaillants admissibles.

SECTION 5 – EXPÉDITION ET LIVRAISON

Nous ne sommes pas responsables des retards d'expédition et de livraison. Tous les délais de livraison, y compris les délais de précommande, sont des estimations seulement et ne sont pas garantis. Nous ne sommes pas responsables des retards causés par les transporteurs, le traitement douanier ou des événements hors de notre contrôle. Une fois que nous remettons les produits au transporteur, le titre de propriété et le risque de perte vous sont transférés. Les détaillants sont responsables des frais d'expédition pour les commandes de gros, tel qu'indiqué par Faire au moment du paiement.

SECTION 6 – PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE

Nos Services, y compris, sans s'y limiter, toutes les marques de commerce, les marques, le texte, les affichages, les images, les graphiques, les critiques de produits, les vidéos et les contenus audio, ainsi que leur conception, sélection et disposition, sont la propriété de The Feminist Puzzle, de ses sociétés affiliées ou de ses concédants de licence, et sont protégés par les lois canadiennes et étrangères sur les brevets, le droit d'auteur et autres droits de propriété intellectuelle.

Les présentes Modalités vous permettent d'utiliser les Services uniquement à des fins personnelles et non commerciales. Vous ne devez pas reproduire, distribuer, modifier, créer des œuvres dérivées, afficher publiquement, exécuter publiquement, republier, télécharger, stocker ou transmettre tout contenu des Services sans notre consentement écrit préalable. Toute utilisation non autorisée des Services peut constituer une violation des lois canadiennes et internationales en matière de propriété intellectuelle. Tous les droits non expressément accordés dans les présentes sont réservés par The Feminist Puzzle.

Les noms, logos, noms de produits et de services, conceptions et slogans de The Feminist Puzzle sont des marques de commerce de The Feminist Puzzle, de ses sociétés affiliées ou de ses concédants de licence. Vous ne devez pas utiliser ces marques de commerce sans l'autorisation écrite préalable de The Feminist Puzzle.

SECTION 7 – OUTILS FACULTATIFS

Il se peut que l'on vous donne accès à des outils destinés à la clientèle offerts par des tiers dans le cadre des Services, que nous ne surveillons pas et sur lesquels nous n'avons aucun contrôle ni aucun apport.

Vous reconnaissez et acceptez que nous fournissons l'accès à ces outils « tels quels » et « selon leur disponibilité », sans garantie, représentation ou condition d'aucune sorte et sans aucune approbation. Nous n'assumons aucune responsabilité découlant de ou liée à votre utilisation des outils facultatifs de tiers.

Toute utilisation par vous des outils facultatifs offerts par l'intermédiaire du site se fait entièrement à vos propres risques, et vous devez vous assurer de bien connaître et d'approuver les modalités selon lesquelles ces outils sont fournis par les fournisseurs tiers concernés.

SECTION 8 – LIENS VERS DES TIERS

Les Services peuvent contenir du matériel et des hyperliens vers des sites Web fournis ou exploités par des tiers. Nous ne sommes pas responsables de l'examen ou de l'évaluation du contenu ou de l'exactitude de tout matériel ou site Web tiers auquel vous choisissez d'accéder. Si vous décidez de quitter les Services pour accéder à ce matériel ou à ces sites tiers, vous le faites à vos propres risques.

Nous ne sommes pas responsables de tout dommage lié à votre accès à des sites Web tiers, ni à votre achat ou utilisation de tout produit, service, ressource ou contenu sur ces sites. Veuillez examiner attentivement les politiques et pratiques des tiers et vous assurer de bien les comprendre avant d'effectuer toute transaction.

SECTION 9 – RELATION AVEC SHOPIFY

The Feminist Puzzle utilise Shopify pour exploiter ce site Web, qui présente nos produits et notre marque, mais ne traite aucune transaction. Tous les achats sont effectués exclusivement par l'intermédiaire de Faire, une plateforme de marché de gros tierce, assujettie aux propres modalités de service et politiques de Faire. En naviguant sur ce site Web, vous reconnaissez que Shopify est une plateforme d'hébergement à des fins informatives seulement. Lorsque vous passez une commande par l'intermédiaire de Faire, votre transaction est régie par les modalités de Faire, et vous reconnaissez que ni Shopify ni le site Web de The Feminist Puzzle ne sont parties à cette transaction. Vous libérez par les présentes expressément Shopify de toute réclamation, dommage et responsabilité découlant de ou lié à vos achats et transactions sur Faire.

SECTION 10 – POLITIQUE DE CONFIDENTIALITÉ

Tous les renseignements personnels que nous recueillons par l'intermédiaire des Services sont assujettis à notre Politique de confidentialité. En utilisant les Services, vous reconnaissez avoir lu notre politique de confidentialité.

SECTION 11 – COMMENTAIRES

Si vous soumettez, téléversez, publiez, envoyez par courriel ou transmettez autrement toute idée, suggestion, commentaire, critique, proposition, plan ou autre contenu (collectivement, les « Commentaires »), vous nous accordez une licence perpétuelle, mondiale, sous-licenciable et libre de redevances pour utiliser, reproduire, modifier, publier, distribuer et afficher ces Commentaires, sur tout support et à toute fin, y compris à des fins commerciales.

Vous déclarez et garantissez que : (i) vous possédez ou détenez tous les droits nécessaires relatifs à vos Commentaires; (ii) vous avez divulgué toute compensation ou incitatif reçu en lien avec la soumission de vos Commentaires; et (iii) vos Commentaires respecteront les présentes Modalités.

SECTION 12 – ERREURS, INEXACTITUDES ET OMISSIONS

Il se peut à l'occasion que des renseignements figurant dans les Services contiennent des erreurs typographiques, des inexactitudes ou des omissions liées aux descriptions de produits, aux prix, aux promotions, aux offres, aux frais d'expédition, aux délais de livraison et à la disponibilité. Nous nous réservons le droit de corriger toute erreur, inexactitude ou omission, et de modifier ou de mettre à jour les renseignements ou d'annuler des commandes si des renseignements s'avèrent inexacts, en tout temps et sans préavis.

SECTION 13 – UTILISATIONS INTERDITES

Vous pouvez accéder aux Services et les utiliser à des fins licites uniquement. Vous ne pouvez pas accéder aux Services ni les utiliser, directement ou indirectement : (a) à des fins illégales ou malveillantes; (b) pour enfreindre tout règlement, règle, loi ou ordonnance locale, fédérale, provinciale ou internationale; (c) pour porter atteinte à nos droits de propriété intellectuelle ou à ceux d'autrui; (d) pour harceler, injurier, insulter, nuire, diffamer, dénigrer, intimider ou blesser nos employés ou toute autre personne; (e) pour transmettre des renseignements faux ou trompeurs; (f) pour envoyer tout matériel publicitaire ou promotionnel, y compris tout « pourriel », « chaîne de lettres » ou toute autre sollicitation semblable; (g) pour usurper ou tenter d'usurper l'identité de toute autre personne ou entité.

SECTION 14 – RÉSILIATION

Nous pouvons résilier la présente entente ou votre accès aux Services à notre seule discrétion, en tout temps et sans préavis, et vous demeurerez responsable de tous les montants dus jusqu'à la date de résiliation, inclusivement.

SECTION 15 – AVIS DE NON-RESPONSABILITÉ RELATIF AUX GARANTIES

SAUF INDICATION EXPRESSE CONTRAIRE DE THE FEMINIST PUZZLE, LES SERVICES ET TOUS LES PRODUITS OFFERTS PAR L'INTERMÉDIAIRE DES SERVICES SONT FOURNIS « TELS QUELS » ET « SELON LEUR DISPONIBILITÉ », SANS AUCUNE REPRÉSENTATION, GARANTIE OU CONDITION DE QUELQUE NATURE QUE CE SOIT, EXPRESSE OU IMPLICITE, Y COMPRIS TOUTE GARANTIE OU CONDITION IMPLICITE DE QUALITÉ MARCHANDE, DE QUALITÉ COMMERÇABLE, D'ADAPTATION À UN USAGE PARTICULIER, DE DURABILITÉ, DE TITRE DE PROPRIÉTÉ ET DE NON-CONTREFAÇON.

SECTION 16 – LIMITATION DE RESPONSABILITÉ

DANS TOUTE LA MESURE PERMISE PAR LA LOI, THE FEMINIST PUZZLE, NOS PARTENAIRES, ADMINISTRATEURS, DIRIGEANTS, EMPLOYÉS, SOCIÉTÉS AFFILIÉES, AGENTS, ENTREPRENEURS, FOURNISSEURS DE SERVICES OU CONCÉDANTS DE LICENCE NE SERONT EN AUCUN CAS RESPONSABLES DE TOUTE BLESSURE, PERTE, RÉCLAMATION, OU DE TOUT DOMMAGE DIRECT, INDIRECT, ACCESSOIRE, PUNITIF, SPÉCIAL OU CONSÉCUTIF DE QUELQUE NATURE QUE CE SOIT, Y COMPRIS, SANS S'Y LIMITER, LA PERTE DE PROFITS, LA PERTE DE REVENUS, LA PERTE D'ÉCONOMIES, LA PERTE DE DONNÉES, LES COÛTS DE REMPLACEMENT OU TOUT DOMMAGE SIMILAIRE, QUE CE SOIT FONDÉ SUR UN CONTRAT, UN DÉLIT (Y COMPRIS LA NÉGLIGENCE), LA RESPONSABILITÉ STRICTE OU AUTREMENT, DÉCOULANT DE VOTRE UTILISATION DES SERVICES OU DE TOUT PRODUIT OBTENU PAR L'INTERMÉDIAIRE DES SERVICES.

SECTION 17 – INDEMNISATION

Vous acceptez d'indemniser, de défendre et de tenir indemnes The Feminist Puzzle ainsi que ses sociétés affiliées, partenaires, dirigeants, administrateurs, employés, agents, entrepreneurs, concédants de licence et fournisseurs de services de toute perte, dommage, responsabilité ou réclamation, y compris les honoraires raisonnables d'avocats, payables à tout tiers en raison de ou découlant de (1) votre violation des présentes Modalités de service, (2) votre violation de toute loi ou des droits d'un tiers, ou (3) votre accès aux Services et votre utilisation de ceux-ci.

SECTION 18 – DIVISIBILITÉ

Dans l'éventualité où une disposition des présentes Modalités de service serait jugée illégale, nulle ou inapplicable, cette disposition demeurera néanmoins applicable dans toute la mesure permise par la loi applicable, et la partie inapplicable sera réputée être dissociée des présentes Modalités de service.

SECTION 19 – LOI APPLICABLE

Les présentes Modalités de service sont régies par et interprétées conformément aux lois de la province de l'Ontario, Canada.

SECTION 20 – MODIFICATIONS AUX MODALITÉS DE SERVICE

Nous nous réservons le droit, à notre seule discrétion, de mettre à jour, de modifier ou de remplacer toute partie des présentes Modalités de service en publiant les mises à jour et modifications sur notre site Web. Votre utilisation continue des Services ou votre accès continu à ceux-ci après la publication de toute modification aux présentes Modalités de service constitue une acceptation de ces modifications.

SECTION 21 – COORDONNÉES

Toute question concernant les Modalités de service doit nous être envoyée à hello@thefeministpuzzle.com.

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Numéro d'enregistrement d'entreprise : 1001656016
2967 Dundas St. W. #1895, Toronto, ON M6P 1Z2.

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